Sébastien JAMBORT

Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles

Equipe : Axe Développement Soutenable

Adresse :
IUT Paul Sabatier - 133 A Avenue de Rangueil
31077 TOULOUSE cedex 4

sebastien.jambort@iut-tlse3.fr

Recherche

Mes travaux de recherche ont pour dénominateur commun l’analyse des relations entre le droit des affaires et les autres branches du droit afin d’en vérifier la pertinence. Cet axe de recherche vise également à mettre à l’épreuve aussi bien les techniques du droit des affaires que les mécanismes des autres droits. Cette confrontation a été déclinée en cinq volets :

1° Étude des rapports complexes qu’entretiennent le droit des biens et le droit des affaires.

2° Étude des rapports entre le droit des obligations et le droit des affaires.

3° Analyse des relations entre le droit des sûretés et le droit des affaires. 

4° Analyse des relations entre le droit fiscal et le droit des affaires.

5° Étude des rapports entre les nouvelles technologies et le droit des affaires.

Dans le cadre de l'axe Développement Soutenable, j'approfondis les rapports entre le droit des affaires et les nouvelles technologies en lien avec le développement durable. Mes travaux portent en particulier sur la réception des véhicules à délégation de conduite et du véhicule autonome par le droit.

Publications

  1. PRODUITS DE LA RECHERCHE
  2. Articles
  3. JAMBORT Sébastien, « Plaidoyer pour un régime fiscal spécifique de la SAS », Lexbase Affaires, Dossier spécial : « La SAS, une trentenaire bien portante », 11 janvier 2024, n° 780, (8 pages).

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’apport en société du patrimoine professionnel », RJcom. mai/juin 2022, 276-283.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « La raison d'être des sociétés », RJcom., nov. 2019, 485-488.

 

  1. JAMBORT Sébastien, TERESI Laurent, RAKOTOVAHINY Marie-Andrée, « Incidences des systèmes de conduite automatique sur les responsabilités civile et pénale », JCP G, n° 4, 2019, 161-167.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi PACTE », Lexbase Hebdo, 13 juin 2019, n° 597 (5 pages).

 

  1. JAMBORT Sébastien, « A la recherche de la capacité des personnes morales », Journal des Sociétés, n°172, mars 2019, 29-34.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Que reste-t-il du non-cumul de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ? », Les Petites Affiches, n° 152, 2018,45-49.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « La fiscalité du loyer commercial », Dossier « Le bail commercial dans tous ses états », Dr. et patrimoine n° 215, juin 2012, 76-80.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Le régime fiscal des apports », Journal des Sociétés, n°111, sept. 2013, 53-57.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés ou les tendances régressives du droit fiscal des sociétés », Rev. Sociétés, mars 2013, 135-149.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Les modifications substantielles du régime fiscal de l’EIRL », Bull. Joly Sociétés, nov. 2011, § 461, 926-929.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Les lacunes du régime fiscal de l’EIRL », Bull. Joly Sociétés, mars 2011, 107, 261-269.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Les lettres d’intention sont-elles mortes ? », Bull. Joly Sociétés, juin 2007, § 184, 669-684.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers pour des faits antérieurs à l’ouverture d’une procédure collective », JCP éd. E, n° 51-52, 21 décembre 2006, 2204-2213.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « La réforme de la gestion de la succession », Droit de la famille, décembre 2006, 13-17.

 

 

  1. Fascicules

 

JAMBORT Sébastien, « Cautions, avals et garanties », Joly sociétés, volume 2.

 

  1. Chroniques

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées », RJcom., (à paraître)

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales », RJcom., déc. 2023, 25-28.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France », RJcom. juil/août 2022, 381-382.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », RJcom. nov. 2021, 454-456.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 », RJcom., mai 2021, 243-245.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation », RJcom., mai 2021, 242-243.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants » ; commentaires des décrets n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n° 2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020-629 du 25 mai 2020, RJcom., déc. 2020, 468-468.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 », RJcom., mai 2020, 195-199.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote », RJcom., nov. 2019, 503-504.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil », RJcom., nov. 2019 , 506-506.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L. 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement », RJ com., sept.-oct. 2006, 373-375.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Décret n° 2005-112 du 10 février 2005 d’application de l’ordonnance sur les valeurs mobilières », RJ com., mai-juin 2005, 235-237.

 

  1. JAMBORT Sébastien et BOUCHET Laurence : « Ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises », RJ com., sept.-oct. 2004, 355-359.

 

  1. JAMBORT Sébastien et Groupe de Recherche sur les Organisations et les Groupements : « Commentaire de la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 », « Information du conjoint de l’entrepreneur », RJ com., oct. 2003, 349-349.

 

  1. Notes d’arrêt
  1. JAMBORT Sébastien, « Revirement de jurisprudence en matière de société en formation », note sous Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-21.623,

Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-18.295, RJcom., juin 2024, 38-40.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration », Rev. Sociétés, février 2024, 129-131.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états », note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18884, RJcom., juin 2023, 39-40.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « QPC : Perquisition fiscale et principe de l’inviolabilité du domicile,  note sous Cass. com., 30 novembre 2022, n° 22-17.182, Rev. Sociétés, juillet-août 2023, 448-450.
  1. JAMBORT Sébastien, « Lettre de confort non autorisée et dol », note sous CA Paris, 4-10, 23 février 2023, n° 22/01094, BJS juin 2023, n° BJS202c5, 27-30.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Perquisition fiscale : nécessité de contester l’origine illicite des  pièces produites par l’administration fiscale », note sous Cass. com., 9 novembre2022, n° 21-11.949, Rev. Sociétés, mai 2023, 324-326.
  1. JAMBORT Sébastien, « L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », note sous Cass. com., 21 septembre 2022, n° 20-17.167, Rev. Sociétés, juin 2023, 386-388.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique », note sous Cass. com. 22 juin 2022, n° 21-11.675, RJcom., nov.-déc. 2022, 514-515.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Défiscalisation : de l’erreur sur les motifs à l’erreur sur les qualités substantielles », note sous Cass. com., 22 juin 2022, n°20-11846, Rev. Sociétés 2023, 115-118.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer », note sous CA Nîmes, 4e com., 29 juin 2022, BJS nov. 2022, n° BJS201k4, 34-36.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’article L. 267 du livre des procédures fiscales et l’impossibilité de recouvrement de la dette fiscale », note sous Cass. com., 2 fév. 2022, n° 20-17.151, Rev. sociétés, nov. 2022, 631-633.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait », note sous CA Paris, 5-8, 10 mars 2022, no 19/16202, BJS juill. 2022, n° BJS201c2, 42-43.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité » ; note sous Cass. com., 6 octobre 2021, n° 21-13.072 QPC, 21-13.075 QPC, 21-13.076 QPC, 21-13.077 QPC, Rev. sociétés, mai 2022, 306-309.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Violation du principe de la contradiction par le juge » ; note sous Cass.com., 17 mars 2021, n° 19-11.767, sociétés, fev. 2022, 110-112.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Perquisition fiscale et secret fiscal », note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-24.787 et Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-24.790, Rev. sociétés, oct. 2021, 604-607.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Une lettre de confort non autorisée », note sous Cass. com., 14 avr. 2021, n° 19-14694, BJS juill. 2021, n° 200h0, 15-17.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel », note sous Cass. com., 24 juin 2020, n° 17-12.497, Rev. sociétés, mars. 2021, 196-198.
  2. JAMBORT Sébastien, « Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé » ; note sous Cass. com., 24 juin 2020, n°19-14.098, RJcom., nov. 2020, 473-474.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales » ; note sous Cass. com., 16 octobre 2019, n° 17-28.122, Cass. com., 16 octobre 2019, n°18-12.108, Cass. com., 16 octobre 2019, n° 18-12.109 et Cass. com., 20 novembre 2020, n°18-15.423, Rev. sociétés, nov. 2020, 636-640.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale » ; note sous Cass. com., 20 novembre 2019, n°18-16.336, Rev. sociétés, oct. 2020, 573-575.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales » ; note sous Cass. com., 3 juillet 2019, n°17-26.510, Rev. sociétés, mars 2020, 184-184.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales » ; note sous Cass. com., 5 juin 2019, n° 17-15.598, n° 17-22.647, n°17-25.809, Rev. sociétés, janv. 2020, 51-54.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil », note sous Cass. com.,n°17-16.370, Rev. sociétés, nov. 2019, 698-701.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage », note sous Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-24.070, Rev. sociétés, juil-août 2019, 478-482.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale », note sous Cass. com., 13 juin 2018, n° 17-15.896, Rev. sociétés, mai 2019, 345-349.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Précisions sur l’article L. 38 du livre des procédures fiscales », note sous Cass. com., 16 mai 2017, nº 16-25.078 QPC, Cass. com., 17 janvier 2018, nº 16-25.077, Cass. com., 17 janvier 2018, nº 16-25.078, Cass. com., 17 janvier 2018, nº 17-11.472, Rev. sociétés, n° 12, 2018, 736-740.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Les arcanes de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales », note sous Cass. com., 27 septembre 2017, n° 16-20.8801 ; Cass. com., 27 septembre 2017, n° 16-16.235 ; Cass. com., 27 septembre 2017, n° 16-20.690 ; Cass. com., 27 septembre 2017, n° 16-23.086 ; Cass. com., 27 septembre 2017, n° 16-14.287, Rev. Sociétés mai 2018, 333-336.

 

  1. JAMBORT Sébastien, Omission de publicité des comptes sociaux : l’action en injonction ouverte à tous, obs. sous Cass. com., 3 avril 2012, n° 11-17.130, RJ com., mai-juin 2012, 39-41.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale », note sous crim., 9 mars 2011, n° 09-86568, Rev. Sociétés, mars 2012, 185-187.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Critiques de la soumission des droits sociaux non négociables communs à cogestion », Cass. civ. 1re, 9 nov. 2011, n° 10-12.123, RJ com., janv-fev. 2012, 56-59.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « La solidarité fiscale au regard des droits et libertés fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, chron. n°6, http://www.revuedlf.com/

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants », note sous const., 21 janv. 2011, (n° 2010-90 QPC), Rev. Sociétés, déc. 2011, 721-725.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Transmission d’entreprise et exonération d’ISF au titre des biens professionnels », note sous Cass. com., 29 mars 2011, n° 10-15571, Sociétés, nov. 2011, 642-646.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « La lettre d’intention : une garantie à géométrie variable », note sous Cass. com., 17 mai 2011, n° 09-16186, RJ com., -oct. 2011, 478-482.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Les difficultés consécutives à la cession de contrôle d’une SARL », note sous CA Paris, 3 mai 2011, n° 10/00965, Joly Sociétés, sept. 2011, § 335, 710-715.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’exercice du droit de vote attaché aux droits sociaux indivis », à propos de Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-10140, RJ com., mai-juin 2011, 295-302.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Validité de la délégation du pouvoir de licencier dans une SAS », note sous Cass. ch. mixte, 19 novembre 2010, n° 10-10.095 et n° 10-30.215, RJ com., janv.-fév. 2011, 36-45.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Intégration fiscale et procédures collectives », note sous Cass. com., 26 janvier 1010, n° 08-12.186, Sociétés, janv. 2011, 55-59.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « De l’action de concert à l’autocontrôle », note sous Cass. com., 29 juin 1010, n° 09-16112, RJ com., -oct. 2010, 471-479.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Intégration fiscale et liberté contractuelle », note sous CE, 12 mars 2010, n° 328424, min. du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique c/ Sté Wolseley Centers France, JCP éd. E, n°37, 16 septembre 2010, § 1805, 43-47.
  2. JAMBORT Sébastien, « Le commissariat aux comptes : une profession à risque illimité », note sous com., 23 mars 1010, n° 09-10.791, RJ com., mai-juin 2010, 271-277.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Du référé-injonction de procéder aux appels de fonds », obs. sous Cass. com.,7 juill. 2009, n° 08-16433, RJ com., janv.-fev. 2010, 60-62.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’exonération d’ISF des placements financiers compromise », note sous Cass. com., 3 mars 2009, n° 08-12.600, Petites affiches, 29 septembre 2009, 7-13.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Incompatibilité de la profession d’avocat avec la fonction de gérant de SARL », obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mai 2009,n° 08-13.422, RJ com., juil.-août 2009, 289-290.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Caution avertie ou non ? : Telle est la question… », note sous com., 10 mars 2009, n° 08-10721 et Cass. com., 24 mars 2009, n° 08-10183, Bull. Joly Sociétés, juillet-août 2009, § 126 et 127, 649-651.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Spécificités de l’abus d’égalité ? », note sous Cass. com., 31 mars 2009, n° 08-11860, RJ com., mai-juin 2009, 216-219.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Les pièges de la société en participation », obs. sous Cass. com., 29 janv. 2008, n° 06-15.698, Cass. com., 6 mai 2008, n° 07-12.251 et Cass. com., 20 mai 2008, n° 07-13.202, RJ com., sept-oct. 2008, 362-364.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Champ d’application de la procédure de référé-injonction de faire », obs. sous Cass. com., 26 février 2008, n ° 07-15.269, RJ com., mai-juin 2008, 196-197.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Expertise de gestion – recevabilité de la demande présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant de manière indivise, au moins 5 % du capital », obs. sous Cass. com., 4 décembre 2007, n° 05-19.643, RJ com., janv.-fév. 2008, 39-40.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Opposabilité par les tiers d’une cession de parts de société civile », obs. sous Cass. 3e, 25 avr. 2007, n° 03-16362, RJ com., sept.-oct. 2007, 350-351.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Contrat de travail consenti à un administrateur en fonction - nullité absolue », obs. sous Cass. soc., 21 novembre 2006, n° 05-45416, RJ com., mai-juin 2007, 212-213.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’utilité de l’action paulienne dans les procédures collectives », commentaire comparé de Cass. com., 2 novembre 2005, n° 04-16.738 et n° 04-16.232, Petites affiches, 17 novembre 2006, 14-20.

 

  1. « Le droit de vote, prérogative essentielle de l’usufruitier d’actions et de l’actionnaire », note sous com., 31 mars 2004, n° 03-16.694, Petites affiches, 25 octobre 2004, 11-13.

 

 

 

  1. Chapitres d’ouvrage
  2. JAMBORT Sébastien, TERESI Laurent, RAKOTOVAHINY Marie-Andrée, « The leitmotif of AI safety : the example of vehicles with driving delegation », L’entreprise et l’intelligence artificielle. Les réponses du droit, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole, coll. Travaux de l'IFR, vol. 21, 13 sept. 2022, 373-402. (La première partie a été rédigée par Sébastien JAMBORT, 373-383).

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Raison d’avoir et raison d’être », Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2021, 171-183.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)», Les contrats sur la recherche et l’innovation - Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, sous la direction d’Etienne Vergès, Dalloz, 2018, 300-335.

 

  1. Publication collective, « Les sociétés unipersonnelles », actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? État des lieux et projections, coll. Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, Presses de l'Université des sciences sociales.

 

  1. Production dans des colloques / congrès, séminaires de recherche

 

  1. JAMBORT Sébastien, « L’apport en société du patrimoine professionnel », colloque Premiers regards sur le nouveau statut d’entrepreneur individuel, 4 mars 2022, Toulouse, France, 2022.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Le leitmotiv de la sécurité en matière d’IA : l’exemple du véhicule à délégation de conduite », colloque L’entreprise et l’intelligence artificielle, les réponses du droit, 4 et 5 novembre 2021, Toulouse, France, 2021.

 

  1. JAMBORT Sébastien, « Le droit des robots et la loi Pacte », colloque Le projet de loi Pacte : un renouveau de l’entreprise ?, 18 avril 2019, Toulouse, France, 2019.

 

  1. JAMBORT Sébastien (avec TERESI Laurent), « Quelques enjeux juridiques autour des véhicules à délégation de conduite », colloque Croissance durable et transports : l’impossible équation ?, 15 mars 2019, Toulouse, France, 2019.

 

  1. JAMBORT Sébastien (avec TERESI Laurent), « Le conducteur du véhicule autonome : obligations et responsabilités », colloque HAVID, Habiter aujourd'hui, de la ville intelligente à la ville durable, 20-22 juin 2018, Montpellier, France, 2018.

 

  1. Produits des activités pédagogiques et didactiques
  1. E-learning, moocs, cours multimédia, etc.

- Contribution à la réalisation d’un « Small Private Online Courses (SPOC) » en droit commercial pour le semestre 2 du BUT GEA

- Réalisation avec Madame Marie-Andrée RAKOTOVAHINY, Maître de conférences HDR en Droit privé, d’un « Small Private Online Courses (SPOC) » en droit des sociétés pour le semestre 3 du BUT GEA

- Réalisation avec Madame Marie-Andrée RAKOTOVAHINY, Maître de conférences HDR en Droit privé, d’un « Small Private Online Courses (SPOC) » en droit des entreprises en difficulté pour le semestre 4 du BUT GEA

- Réalisation d’un « Small Private Online Courses (SPOC) » en droit de la concurrence pour le semestre 5 du BUT GEA